Respectez votre règlement d’ordre interne

Respectez votre règlement d’ordre interne

Etroitement lié au contrat de bail et généralement signé en même temps, le règlement d’ordre interne revêt une très grande importance. (Caritas Luxembourg)

Respectez votre règlement d’ordre interne (Caritas Luxembourg)

 

Qu’est-ce qu’un règlement d’ordre interne ?

Etroitement lié au contrat de bail et généralement signé en même temps, le règlement d’ordre interne revêt une très grande importance. Il s’agit d’un « contrat » de vie en collectivité précisant les engagements réciproques de chaque résident d’un logement collectif. Il permet de savoir ce que l’on attend de chacun. Il fixera vos droits et vos devoirs. Lisez-le attentivement et mémorisez les règles principales.

Le règlement d’ordre interne n’est pas établi pour entraver les libertés ou contraindre, mais bien au contraire pour permettre de vivre harmonieusement en communauté tant dans les lieux privés que communs. On le retrouve dans tous les types de logements collectifs et il contient toutes les modalités pratiques concernant le fonctionnement de l’habitation et de son équipement technique. Ainsi, il est aussi là pour votre confort. Pour garder son intérêt, le règlement intérieur doit être susceptible d’évolution tout en sachant s’adapter aux cas particuliers.

Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes qui vivent avec lui. Le cas échéant, il devra répondre de toutes réclamations faites à son encontre par les autres locataires, notamment pour les nuisances de toute nature causées par lui ou par tout autre occupant de son logement. Dans ce contexte, il faut être conscient que le non respect du règlement peut entraîner la résiliation du contrat de location sans compter d’éventuelles poursuites judiciaires le cas échéant.

 

Que contient un règlement d’ordre interne ?

Bien entendu, cela dépend des demandes émises par le propriétaire en fonction du type de logement. Cependant, on retrouve des thèmes constants tels que :

  • Le respect des espaces communs intérieurs et extérieurs
  • Le respect du voisinage
  • L’entretien des locaux (locataire/propriétaire)
  • L’utilisation des réseaux d’évacuation
  • La détention d’animaux
  • L’hygiène et la salubrité
  • La sécurité
  • Les assurances

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