ANNONCES IMMOBILIERES

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Affichage obligatoire de la classe énergétique à partir du 1er juillet (athome - 24.05.2012)

Affichage obligatoire de la classe énergétique à partir du 1er juillet (athome - 24.05.2012)

 

Un renforcement des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments d’habitation vient d’être opéré par voie de règlement grand-ducal.

Les changements annoncés par le Ministre de l’Economie Mr Etienne Schneider lors des Myenergy Days en mars 2012 ont été publiés et sont désormais applicables.

Les changements suivants sont applicables à partir du 1er juillet 2012

  1. Obligation de publication de la classe de performance énergétique

Sont visées les annonces de VENTE et LOCATION de bâtiments d’habitation, pour lesquels il est obligatoire de publier les résultats du certificat de performance énergétique.

Deux informations doivent être renseignées ;

  • la classe de performance énergétique du bâtiment – en fonction de l’indice de l’indice de dépense d’énergie primaire,
  • la classe d’isolation thermique du bâtiment – en fonction de l’indice de dépense d’énergie chauffage
  1. Renforcement des exigences énergétiques pour les bâtiments neufs

Comme annoncé officiellement, le gouvernement a fixé un échéancier pour l’amélioration continue et conséquente des exigences en matière de performance énergétique de la nouvelle bâtisse.

Dès lors, les bâtiments neufs, pour lesquels la demande d’autorisation de bâtir est introduite à partir du 1er juillet 2012 doivent répondre en général aux classes énergétiques actuelles,

  • « B » pour la classe de performance énergétique,
  • « C » pour la classe d’isolation thermique

Les indices maximaux de dépense d’énergie des nouveaux bâtiments ont été revus. Les règles applicables à tout nouveau dossier d’autorisation de bâtir sont:

A partir du

Classe de performance énergétique

Classe d’isolation   thermique

1er juillet 2012

B

C

1er juillet 2015

A

B

1er juillet 2017

A

A

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