Location des boutiques

Location des boutiques

La location des boutiques sera mieux encadrée (L'essentiel)

La location des boutiques sera mieux encadrée (L'essentiel)

Suite au récent scandale des faillites de boutiques, le Conseil de gouvernement a validé un avant-projet de loi sur le bail commercial. Décryptage.

La quinzaine de boutiques qui ont récemment fait faillite au Luxembourg n'ont pas fini de faire parler d'elles. Le Conseil de gouvernement a récemment validé un avant-projet de loi sur le bail commercial pour mettre fin à une «spirale de spéculation». «Il s'est révélé que le manque de protection du preneur de bail commercial pouvait aboutir à des situations abusives pour ce dernier. (...) Afin de pouvoir assurer une protection suffisante des investissements des preneurs, le ministère a élaboré cet avant-projet de loi», explique le ministère des Classes moyennes et du Tourisme.

Avec ce texte, la durée d'un bail commercial passerait ainsi à neuf ans, contre trois ans actuellement, renouvelables deux fois. Le commerçant pourrait aussi résilier le bail à tout moment au cours des deux premières années d’activité. «Ceci permet de protéger tant le preneur que le bailleur d’un glissement vers une faillite programmée», détaille le ministère.

Stop aux pas de porte

Le ministère veut également interdire le pas de porte et le remplacer par «une garantie locative, limitée à trois mois de loyer». Pour rappel, le pas de porte est une pratique qui consiste à payer un droit d'entrée pour un emplacement. Actuellement, certains pas de porte dans le centre de Luxembourg peuvent atteindre 2 millions d’euros! Celui de la boutique Cartier vaudrait 2,5 millions d'euros. Il y a moins de 15 ans, cette pratique était quasi inexistante au Luxembourg mais elle s'est beaucoup développée et a été très vivement critiquée dans le cadre des récentes faillites.

Ce projet de loi vise spécifiquement les locaux affectés à une activité commerciale, et exclut ceux situés dans les galeries et centres commerciaux. Les bureaux et les activités libérales ne sont également pas concernés. 

Plus de news